Les diagnostics obligatoires lorsqu'on souhaite louer

Vous souhaitez louer votre habitation et vous ne savez pas quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ? L'agence immobilière Immo de France Ain est votre partenaire pour la mise en location et la gérance de votre bien immobilier. Nous disposons d’un réseau de sept agences immobilières dans l’Ain, prêtes à vous aider pour votre projet de location.

Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?

Un diagnostic immobilier est là pour vérifier certains critères. Cela permet de renseigner les futurs locataires sur l’état du bien actuel. L’objectif est de pouvoir laisser au locataire le choix de son futur lieu de vie tout en ayant connaissance de cause.

Tous les diagnostics immobiliers sont à la charge du propriétaire-bailleur. Ils peuvent être déduits des revenus fonciers lorsque le bail concerne une location nue.

Quels sont les diagnostics obligatoires à mettre dans mon dossier de location ?

Avant toute chose, les diagnostics peuvent varier en fonction :

- Du type de bien mis à la location : maison ou appartement

- De la date de construction

- De l’implantation géographique

- De l’ancienneté des installations de gaz et d’électricité

Diagnostic de Performance Énergétique

Un DPE est un diagnostic obligatoire qui renseigne le locataire sur les performances énergétiques du bien. Le diagnostic de performance énergétique dispose d’une validité de 10 ans si aucun travail de rénovation énergétique n'est entrepris entre-temps.

Une personne agréée et certifiée doit effectuer le constat. Pour être sûr qu’il s’agit bien d’un professionnel certifié, nous vous conseillons de vous référer à la base de données nationale des diagnostiqueurs immobiliers certifiés. Attention, une simulation en ligne ne peut pas faire office de diagnostic énergétique.

Le DPE classe les logements de la note A à la note G. Si votre logement se rapproche de la lettre G, il est alors considéré comme un logement énergivore. Afin d’y remédier, vous pouvez effectuer des travaux énergétiques. Vous pouvez faire une demande auprès de MaPrimeRenov’ afin d’obtenir des aides.

Constat de risque d’exposition au plomb ou à l’amiante

L’exposition au plomb ou à l’amiante doit être clairement écrite dans le dossier que le locataire consulte.

Pour ce qui concerne l’exposition au plomb, vous devez le faire si votre logement a été construit avant le 1ᵉʳ janvier 1949. En France, l’utilisation du plomb a été interdite à partir de cette année-là. Le professionnel certifié pour cette mission utilise un appareil fluorescent X pour détecter le plomb.

Dans le cas d’une reconduction de bail, il ne sera pas nécessaire de le remettre à jour. Il faut compter minimum 120 € d’intervention, ce prix varie en fonction de la superficie de votre bien et des frais de déplacement inclus dans la facture.

Pour ce qui est de l’exposition à l’amiante, vous devez effectuer un constat de risque si votre logement a été construit avant le 1ᵉʳ juillet 1997. Si cela est le cas, vous devez effectuer un constat tous les trois ans.

Diagnostic État des Risques et Pollution

Le diagnostic ERP remplace l’état des risques naturels, miniers et technologiques.

Ce diagnostic fait état ou non du périmètre d’exposition d’un ou plusieurs aléas naturels, miniers, technologiques ou sismiques. Au sein du département de l’Ain, votre logement peut faire l’objet de risques naturels comme une inondation, un mouvement de terrain, un retrait ou gonflement d’argiles, une avalanche, un séisme ou une cavité souterraine. Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous rendre sur Géoportail.

Diagnostic bruit

Le diagnostic immobilier sur les bruits concerne les aéroports, il est effectif depuis le 1ᵉʳ juin 2020. Ce diagnostic immobilier n’a pas de valeur, il est simplement informatif. Vous devez effectuer ce diagnostic si vous êtes dans une zone dite d’exposition au bruit des aéroports.

Diagnostic termites et mérules

Ces derniers sont obligatoires lorsque la zone est reconnue par la Préfecture.

Pour ce qui concerne la région de l’Ain, il ne sera pas nécessaire de passer par ces diagnostics immobiliers, car le département n’est pas concerné.

Toutefois, si vous relevez la présence de termites ou mérules, il est impératif de faire une déclaration en mairie et de réaliser des travaux d’éradication.

État de l’installation intérieure de l’électricité et du gaz

Le diagnostic pour l’installation de l’électricité est obligatoire lorsque cela fait plus de 15 ans qu’il est en place. Pour ce faire, le professionnel va vérifier 87 points de mise en conformité.

L’installation du gaz doit être contrôlée au bout de 15 ans. Après cela, vous devez recontacter un professionnel pour effectuer un nouveau constat.

Installation d’un assainissement non collectif

Cette évaluation intervient lorsque votre logement (maison ou immeuble collectif) n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées. Il vise à vérifier la conformité et le bon fonctionnement du système d’assainissement individuel.

Un rapport de contrôle du raccordement au réseau public d’assainissement est demandé depuis le décret du 31 janvier 2022. Pour le moment, seulement l’Ile-de-France est concernée.

Conformité de l’appareil de chauffage au bois

Vous disposez d’un chauffage au bois dans votre logement ? Depuis le 25 août 2021, les propriétaires doivent disposer d’un certificat attestant la conformité de ces appareils de chauffage. Ce diagnostic vise à lutter contre les mauvaises installations de ces appareils et les accidents domestiques.

Une fois que tous les diagnostics immobiliers sont réalisés, ils seront regroupés et conservés dans le dossier de Diagnostic Technique.

Quelles sont les durées de validité de chaque diagnostic immobilier ?

Vous avez des questions concernant un diagnostic ? Vous pouvez contacter l’une de nos agences dans l’Ain. Nous sommes à votre disposition pour vous aider dans la mise en location de votre bien.