L’investissement immobilier dans le département de l’Ain revêt de multiples facettes, offrant aux investisseurs des opportunités adaptées à leurs objectifs et situations. Parmi les options les plus pertinentes, on retrouve le statut de Location Meublée Non-Professionnelle (LMNP) et le statut de Location Meublée Professionnelle (LMP). Ces statuts se distinguent par leurs avantages et leurs conditions spécifiques. Immo de France Ain s’engage à vous guider, mettant en lumière les différents aspects de ces statuts.
Le statut de loueur meublé non professionnel (LMNP)
Le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) existe depuis 1949. Il est destiné à un bailleur qui propose la location d’un bien meublé.
Comment devenir un loueur meublé non-professionnel ?
Ce statut est attribué aux bailleurs qui mettent en location un bien meublé. Pour être qualifié de meublé, le logement doit être équipé de manière adéquate, incluant des éléments essentiels tels que la literie, une table et des chaises, le matériel d’entretien ménager, de la vaisselle...
Afin de bénéficier de ce statut, le bailleur doit respecter quelques conditions. En effet, la location meublée ne doit pas constituer l’activité professionnelle principale du bailleur. Elle doit s’inscrire en complément d’une autre activité.
Quelle est la fiscalité accordée au statut de loueur meublé non professionnel ?
Pour acquérir ce statut, il est obligatoire que les revenus tirés de la location meublée restent en dessous de 23 000€ annuels ou qu’ils soient inférieurs à 50% des revenus soumis à l’impôt sur le revenu.
En ce qui concerne la déclaration fiscale, il existe deux régimes possibles : le régime micro-BIC et le régime réel.
Sous le régime micro-BIC, les revenus doivent être inférieurs à 77 700€. Pour ce qui est du revenu net imposable, il est déterminé après un abattement forfaitaire de 50%.
Le régime réel est adopté de manière automatique, lorsque les revenus excèdent 77 700€ ou si les charges réelles dépassent l’abattement de 50%. Avec ce régime, le bailleur peut déduire la totalité des charges locatives de ses revenus.
Quels sont les avantages du statut LMNP ?
Le statut LMNP offre de nombreux avantages pour les investisseurs immobiliers. Il permet de se constituer ou d’agrandir son patrimoine tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse et de rendements locatifs réguliers.
Par ailleurs, la location meublée non professionnelle offre une meilleure rentabilité que la location nue, disposant d’un loyer plus élevé, de l’ordre de 10 à 15% en moyenne.
En investissant dans un logement, vous pouvez bénéficier des services de gestion de locative que propose Immo de France Ain. En faisant appel à nos services, nous nous occupons de la recherche de locataire, la gestion administrative, financière et courante. En plus de disposer d’un accompagnement personnalisé, vous évitez les vacances locatives et vous profitez d’une garantie en cas de loyers impayés ou de dégradation.
Le statut de loueur meublé professionnel (LMP)
Ce régime fiscal est réservé aux propriétaire-bailleur qui louent un ou plusieurs bien meublés. Contrairement à son homologue, le statut LMP confère l’exercice d’activité commerciale.
Comment obtenir un statut de loueur meublé professionnel ?
Pour obtenir le statut de LMP, l’investisseur doit remplir deux conditions :
- Les recettes annuelles qu’il touche lui rapportent plus de 23 0000€
- Les recettes excèdent 50% des revenus d’activité du foyer fiscal
Pour être reconnu en tant que LMP, l’investisseur doit être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) afin d’obtenir un numéro de SIRET. Le SIRET est essentiel pour la déclaration fiscale de l’activité professionnelle.
Quelle est la fiscalité accordée au statut de loueur meublé professionnel ?
Le statut LMP offre les mêmes régimes fiscaux que le statut LMNP : le régime micro-BIC et le régime réel.
Le régime micro-BIC est automatiquement applicable au bailleur lorsque ses recettes annuelles de location meublée ne dépassent pas 77 700€. Ce régime offre un abattement fiscal de 50% sur les revenus locatifs.
Le régime réel en LMP s’applique lorsque le revenu locatif de la location meublée excède 77 700€.
Quels sont les avantages du statut LMP ?
Les avantages du statut LMP s’articulent autour de :
- La déduction des charges des revenus globaux : si elles excèdent les recettes locatives, le bailleur se retrouve en déficit. Ce déficit fiscal est déductible des revenus globaux sur une durée de 6 ans.
- Le régime des plus-values : Lors de la revente, la plus-value est exonérée d'impôt si le bailleur a mené une activité de loueur en meublé professionnel pendant au moins cinq ans et que ses revenus locatifs annuels n'ont pas dépassé 90 000€ dans les deux années précédant la vente. Une exonération partielle est possible pour des recettes locatives comprises entre 90 000€ à 126 000€
- L'exonération de la TVA : selon l’article 261 D du Code général des impôts, les locations “occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logement meublés” sont exonérées de TVA. Cependant, cette exonération ne s’applique pas si des services complémentaires sont fournis avec la location. Si au moins trois des prestations suivantes sont proposées : “le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception, même non personnalisée” alors la location est assujettie à la TVA.
Chaque statut dispose de ses particularités. Le statut LMNP est idéal pour ceux qui cherchent à générer des revenus complémentaires sans se lancer pleinement dans une activité de location.
Chez Immo de France Ain, notre engagement est de vous accompagner lors de votre investissement immobilier. Nous sommes là pour vous aider à maximiser vos investissements immobiliers grâce à notre service de gestion locative. Avec notre expertise et nos services dédiés, nous transformons l’investissement immobilier en une expérience enrichissante.