La Location-Accession
Devenez propiétaire pour le prix d'un loyer : qu'est ce que la Location-Accession ?
La Location-Accession permet de donner un avantage significatif au ménage modeste.Contrairement à une accession directe, elle ouvre droit à un logement neuf avec un prix de vente plafonné sur lequel s'applique une TVA au taux réduit de 5,5 % ainsi qu'une éxonération de la taxe foncière sur les propriètés baties (TFPB) durant 15 ans, phase "locative" incluse.
La Location-Accession se déroule en 2 temps :
- La phase locative
- La phase d'accession
- La phase locative
Phase pendant laquelle le logement est loué au futur accédant à la propriété. Ce dernier s'aquitte d'une redevance qui se compose pour partie d'une indemnité d'occupation et , pour l'autre partie d'une épargne constituant ainsi un apport personnel.
- La phase d'accession
Elle débute à la levée de l'option d'acquisition par le ménage accédant.
Les avantages de le Location-Accession
- TVA à taux réduit : 5,5%
- Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans
